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1978080703 BE

1978080703 7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 32057 du 15 décembre 1976 relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 32057 du 15 décembre 1976 relatif à la composition de la commission permanente des jurys linguistiques

Publication: 2 septembre 1978

Numéro: 1978080703

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-07/

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