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1978080702 BE

1978080702 7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 1 septembre 1978

Numéro: 1978080702

page: 9834

Dossier numéro: 1978-08-07/

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