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1978080405 BE

1978080405 4 AOUT 1978. - Arrêté ministériel fixant le ressort des directions des contributions directes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1978. - Arrêté ministériel fixant le ressort des directions des contributions directes

Publication: 30 août 1978

Numéro: 1978080405

page: 9680

Dossier numéro: 1978-08-04/

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