1978080404
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1978080404 4 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978080404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080404 4 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films
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4 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mars 1977 déterminant le modèle et l'emploi des tickets d'entrée, du carnet de caisse et des bordereaux de recettes à utiliser par les organisateurs de projections de films cinématographiques et par les exploitants de maisons de distribution de films
Publication: 24 août 1978
Numéro: 1978080404
page: 88888
Dossier numéro: 1978-08-04/