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1978080403 BE

1978080403 4 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant détermination du siège et du ressort des centres de production régionaux de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française et des studios qui en relèvent

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL portant détermination du siège et du ressort des centres de production régionaux de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française et des studios qui en relèvent

Publication: 13 septembre 1978

Numéro: 1978080403

page: 10239

Dossier numéro: 1978-08-04/

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