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1978080305 BE

1978080305 3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, secteur 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre des articles relevant du titre II, secteur 31 (dépenses de capital), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978

Publication: 29 août 1978

Numéro: 1978080305

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-03/

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