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1978080304 BE

1978080304 3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 14 septembre 1978

Numéro: 1978080304

page: 10351

Dossier numéro: 1978-08-03/

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