1978080303
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1978080303 3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1978, une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978080303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080303 3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1978, une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
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3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1978, une allocation à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Publication: 14 septembre 1978
Numéro: 1978080303
page: 10341
Dossier numéro: 1978-08-03/