1978080302
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1978080302 3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1978, une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978080302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080302 3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1978, une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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3 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL accordant, pour l'année 1978, une allocation à certains bénéficiaires de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Publication: 12 septembre 1978
Numéro: 1978080302
page: 88888
Dossier numéro: 1978-08-03/30