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1978080203 BE

1978080203 2 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1977 portant exécution de la loi 10 avril 1973 et de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 accordant des crédits d'heures aux travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080203 2 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1977 portant exécution de la loi 10 avril 1973 et de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 accordant des crédits d'heures aux travailleurs Ouvrir la source officielle

2 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1977 portant exécution de la loi 10 avril 1973 et de l'arrêté royal du 7 octobre 1974 accordant des crédits d'heures aux travailleurs

Publication: 5 octobre 1978

Numéro: 1978080203

page: 11530

Dossier numéro: 1978-08-02/

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