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1978080201 BE

1978080201 2 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des sucres fabriqués dans le pays

Publication: 1 septembre 1978

Numéro: 1978080201

page: 9832

Dossier numéro: 1978-08-02/

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