1978080110
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1978080110 1er AOUT 1978. - Arrêté ministériel désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978080110
Art. 1 1978080110 1er AOUT 1978. - Arrêté ministériel désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, i), 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-2000 publié le 24-03-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 10-06-1985 publié le 04-10-1985
Arrêté ministériel du 27-02-1984 publié le 27-04-1984
Arrêté ministériel du 09-07-1980 publié le 18-09-1980