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1978080109 BE

1978080109 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080109 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Publication: 26 septembre 1978

Numéro: 1978080109

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-01/

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