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1978080107 BE

1978080107 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1979 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080107 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1979 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960 Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation pour 1979 des montants des redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion, établis par la loi du 26 janvier 1960

Publication: 30 août 1978

Numéro: 1978080107

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-01/

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