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1978080106 BE

1978080106 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080106 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des comités consultatifs prévus dans l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

Publication: 17 août 1978

Numéro: 1978080106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-01/

Erratum : Publication du 8 septembre 1978

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