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1978080105 BE

1978080105 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 16 décembre 1977 et du 23 mars 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978080105 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 16 décembre 1977 et du 23 mars 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution des arrêtés royaux du 16 décembre 1977 et du 23 mars 1978 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 12 août 1978

Numéro: 1978080105

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-01/

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