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1978080103 BE

1978080103 1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1978, portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978080103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 1978, portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 11 août 1978

Numéro: 1978080103

page: 88888

Dossier numéro: 1978-08-01/

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