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1978073112 BE

1978073112 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978073112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978073112 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1978 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever durant l'année 1978

Publication: 15 septembre 1978

Numéro: 1978073112

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-31/

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