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1978073110 BE

1978073110 31 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978073110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de cours de formation générale

Publication: 31 août 1978

Numéro: 1978073110

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-31/

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