Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978073106 BE

1978073106 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts a lever au cours de l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978073106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978073106 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts a lever au cours de l'année 1978 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts a lever au cours de l'année 1978

Publication: 12 septembre 1978

Numéro: 1978073106

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →