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1978073105 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l'Administration (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel par : AGF 1993-11-24/32 , art. XIII.156; En vigueur : 01-01-1994 ; AGF 1995-05-10/41 , art. M; En vigueur : 14-08-1995; AGF 1995-05-16/47 , art. M; En vigueur : 09-10-1995; AGF 1995-05-16/48 , art. M; En vigueur : 09-10-1995 ; AGF 19
Texte législatif (4 Articles)
Une allocation est accordée à la personne étrangère à l'Administration qui, de l'accord de l'autorité compétente, remplace le concierge durant un congé annuel de vacances d'au moins une semaine.
L'allocation est octroyée par jour. Chaque jour est assimilé à une prestation de sept heures et rémunéré sur la base du salaire horaire minimum fixé [dans l'échelle de traitement DT1]. <AR 2002-09-05/37 , art. 186>
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Motril - Espagne, le 31 juillet 1978.
Préambule
Préambule indisponible.
Fiche des modifications
Arrêté (Bruxelles) du 26-09-2002 publié le 26-11-2002
Arrêté royal du 05-09-2002 publié le 26-09-2002
Article modifié : 2
Arrêté (Bruxelles) du 19-07-2001 publié le 18-09-2001
Arrêté (Bruxelles) du 06-05-1999 publié le 16-06-1999
Arrêté gouvernement flamand du 28-01-1997 publié le 15-10-1997
Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 14-11-1995
Divers du 12-06-1995 publié le 07-10-1995
Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 29-09-1995
Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 29-09-1995
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-1995 publié le 29-09-1995
Divers du 16-05-1995 publié le 29-09-1995
Divers du 16-05-1995 publié le 29-09-1995
Arrêté gouvernement flamand du 12-06-1995 publié le 09-08-1995
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-1995 publié le 04-08-1995
Article modifié : ABROGATION
Arrêté gouvernement flamand du 24-11-1993 publié le 20-12-1993
Article modifié : ABROGATION