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1978073103 BE

1978073103 31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission du personnel féminin aux cycles de formation d'officier ou de sous-officier de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978073103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admission du personnel féminin aux cycles de formation d'officier ou de sous-officier de carrière

Publication: 22 août 1978

Numéro: 1978073103

page: 9336

Dossier numéro: 1978-07-31/

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