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1978072823 BE

1978072823 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur monopolaire de passage 6A/250V, de marque Elma, type 173, fabriqué à Sarajevo (Yougoslavie)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072823 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur monopolaire de passage 6A/250V, de marque Elma, type 173, fabriqué à Sarajevo (Yougoslavie) Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur monopolaire de passage 6A/250V, de marque Elma, type 173, fabriqué à Sarajevo (Yougoslavie)

Publication: 8 novembre 1978

Numéro: 1978072823

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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