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1978072822 BE

1978072822 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la boite de dérivation en P.V.C., ref. Boite standard, fabriquée par Reddy, rue Sainte-Gertrude 2, 1428 Lillois (Belgique)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072822 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la boite de dérivation en P.V.C., ref. Boite standard, fabriquée par Reddy, rue Sainte-Gertrude 2, 1428 Lillois (Belgique) Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de la boite de dérivation en P.V.C., ref. Boite standard, fabriquée par Reddy, rue Sainte-Gertrude 2, 1428 Lillois (Belgique)

Publication: 8 novembre 1978

Numéro: 1978072822

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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