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1978072820 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour appareil à bouton poussoir 2A/250V, de marque Arno, type 501, ref. 501 POB 80 I 55011, fabriqué à Altopascio (Italie)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072820 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour appareil à bouton poussoir 2A/250V, de marque Arno, type 501, ref. 501 POB 80 I 55011, fabriqué à Altopascio (Italie) Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur pour appareil à bouton poussoir 2A/250V, de marque Arno, type 501, ref. 501 POB 80 I 55011, fabriqué à Altopascio (Italie)

Publication: 8 novembre 1978

Numéro: 1978072820

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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