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1978072819 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur de passage unipolaire 500 W, pour fil souple, type L.M.P., fabrication Gerard Mang, avenue Claude Vellefaux7, 75010 Paris (France)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072819 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur de passage unipolaire 500 W, pour fil souple, type L.M.P., fabrication Gerard Mang, avenue Claude Vellefaux7, 75010 Paris (France) Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la mise sur le marché de l'interrupteur de passage unipolaire 500 W, pour fil souple, type L.M.P., fabrication Gerard Mang, avenue Claude Vellefaux7, 75010 Paris (France)

Publication: 8 novembre 1978

Numéro: 1978072819

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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