1978072816
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1978072816 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région flamande, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978072816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072816 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région flamande, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2
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28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL approuvant, pour la région flamande, des modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B 2
Publication: 15 août 1978
Numéro: 1978072816
page: 9070
Dossier numéro: 1978-07-28/