Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978072815 BE

1978072815 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres belges de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit et du président de cette Commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072815 28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres belges de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit et du président de cette Commission Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres belges de la Commission belgo-néerlando-luxembourgeoise pour l'étude de l'unification du droit et du président de cette Commission

Publication: 10 août 1978

Numéro: 1978072815

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →