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1978072812 BE

1978072812 28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant les conditions de travail

Publication: 8 décembre 1978

Numéro: 1978072812

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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