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1978072811 BE

1978072811 28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant la dissolution du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072811 28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant la dissolution du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, concernant la dissolution du Fonds social pour l'industrie des briques de la région du Rupel

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978072811

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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