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1978072810 BE

1978072810 28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la dissolution du Fonds social de l'industrie des briques du Pays de Waas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072810 28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la dissolution du Fonds social de l'industrie des briques du Pays de Waas Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du Pays de Waas, concernant la dissolution du Fonds social de l'industrie des briques du Pays de Waas

Publication: 7 décembre 1978

Numéro: 1978072810

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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