1978072808
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1978072808 28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978072808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072808 28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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28 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1976 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-Commission paritaire de la couperie de poils, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Publication: 25 octobre 1978
Numéro: 1978072808
page: 88888
Dossier numéro: 1978-07-28/