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1978072803 BE

1978072803 28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072803 28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton

Publication: 6 avril 1979

Numéro: 1978072803

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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