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1978072801 BE

1978072801 28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072801 28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1978. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, fixant certaines conditions de travail

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1978072801

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-28/

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