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1978072706 BE

1978072706 27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la [BELGACOM]

Publication: 5 octobre 1978

Numéro: 1978072706

page: 11525

Dossier numéro: 1978-07-27/

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