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1978072705 BE

1978072705 27 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 7 décembre 1977 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture néerlandaise

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072705 27 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 7 décembre 1977 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.07 du décret du 7 décembre 1977 ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture néerlandaise

Publication: 23 septembre 1978

Numéro: 1978072705

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-27/

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