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1978072704 BE

1978072704 27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072704 27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977 Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission consultative des arts et métiers d'art, pris en exécution de l'arrêté royal du 15 février 1977

Publication: 29 août 1978

Numéro: 1978072704

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-27/

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