1978072702 27 JUILLET 1978. - Arrêté royal fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 03-07-1998).

Texte

(Abrogé) <AR 1998-03-01/42, art. 6, § 1, 008; En vigueur : 03-07-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-03-1998 publié le 03-07-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-02-1997 publié le 10-04-1997

Articles modifiés

1; BIJL.

Arrêté royal du 09-10-1996 publié le 01-02-1997

Articles modifiés

1; 3; BIJL.

Arrêté royal du 12-08-1994 publié le 21-10-1994

Articles modifiés

1; 1BIS; BIJLAGE

Arrêté royal du 25-11-1991 publié le 05-02-1992

Article modifié : BIJLAGE

Arrêté royal du 27-11-1990 publié le 24-01-1991

Articles modifiés

6; BIJLAGE

Arrêté royal du 30-06-1989 publié le 22-09-1989

Articles modifiés

1; 3BIS; BIJLAGE

Arrêté royal du 18-11-1987 publié le 18-02-1988

Arrêté royal du 13-11-1985 publié le 27-02-1986

Arrêté royal du 12-07-1984 publié le 31-07-1984