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1978072605 BE

1978072605 26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Institut géographique national compétents en matière de signalement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des fonctionnaires de l'Institut géographique national compétents en matière de signalement

Publication: 23 août 1978

Numéro: 1978072605

page: 9384

Dossier numéro: 1978-07-26/

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