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1978072601 BE

1978072601 26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072601 26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement Ouvrir la source officielle

26 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement

Publication: 10 août 1978

Numéro: 1978072601

page: 8933

Dossier numéro: 1978-07-26/

Erratum : Publication du 22 août 1978, ERRATUM

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