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1978072501 BE

1978072501 25 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072501 25 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés

Publication: 29 juillet 1978

Numéro: 1978072501

page: 8651

Dossier numéro: 1978-07-25/

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