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1978072413 BE

1978072413 24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072413 24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL portant remplacement de membres de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 14 novembre 1978

Numéro: 1978072413

page: 88888

Dossier numéro: 1978-07-24/

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