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1978072411 BE

1978072411 24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072411 24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 5 septembre 1978

Numéro: 1978072411

page: 9958

Dossier numéro: 1978-07-24/

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