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1978072410 BE

1978072410 24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A."Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JUILLET 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A."Compagnie des Installations maritimes de Bruges"

Publication: 29 août 1978

Numéro: 1978072410

page: 9623

Dossier numéro: 1978-07-24/

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