1978072405
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1978072405 24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées à charge de la Communauté culturelle néerlandaise pour les membres du personnel des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1978072405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072405 24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées à charge de la Communauté culturelle néerlandaise pour les membres du personnel des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle
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24 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions accordées à charge de la Communauté culturelle néerlandaise pour les membres du personnel des associations sportives organisées au niveau de la Communauté culturelle
Publication: 18 août 1978
Numéro: 1978072405
page: 9151
Dossier numéro: 1978-07-24/