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1978072012 BE

1978072012 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072012 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1974 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 12 décembre 1978

Numéro: 1978072012

page: 15386

Dossier numéro: 1978-07-20/

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