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1978072011 BE

1978072011 20 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, et des annexes I à V, faites à Paris le 30 mai 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072011 20 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, et des annexes I à V, faites à Paris le 30 mai 1975 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1978. - LOI portant approbation de la Convention portant création d'une Agence spatiale européenne, et des annexes I à V, faites à Paris le 30 mai 1975

Publication: 1 décembre 1978

Numéro: 1978072011

page: 14790

Dossier numéro: 1978-07-20/

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