Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978072010 BE

1978072010 20 JUILLET 1978. - LOI portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072010 20 JUILLET 1978. - LOI portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1978. - LOI portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité du 3 février 1958 instituant l'Union économique Benelux

Publication: 22 novembre 1978

Numéro: 1978072010

page: 14278

Dossier numéro: 1978-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →