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1978072009 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072009 20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1978. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 1 novembre 1978

Numéro: 1978072009

page: 13349

Dossier numéro: 1978-07-20/

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