Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1978072007 BE

1978072007 20 JUILLET 1978. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1978072007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1978072007 20 JUILLET 1978. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1978. - Loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

Publication: 29 septembre 1978

Numéro: 1978072007

page: 11144

Dossier numéro: 1978-07-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →